Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son recyclage. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur.
À quoi correspond le montant de l'éco-participation ?
Le montant de l'éco-participation correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des D3E, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents. Ces coûts prennent donc en compte des prestations aussi larges et diverses que la collecte et l'enlèvement des déchets, leurs traitements ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations.
Comment calculer la valeur de l'éco-participation ?
Il existe plusieurs critère pour la calculer. Cela dépend :
- du type de produit : quatre flux de déchets sont distingués en fonction de leurs poids et de leurs besoins de dépollution : les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager hors froid et tout le reste que l'on appelle les petits appareils en mélange
- de l'éco-organisme auquel le producteur a choisi d'adhérer : chaque producteur est libre de confier la responsabilité qui lui incombe à l'un des trois éco-organismes généralistes. Chacun d'eux propose un dispositif différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d'organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins élevés qui conditionneront le montant final de l'éco-participation;
- du taux de retour : en effet, même s'ils ont tendance à augmenter, les tonnages de D3E récupérés ne correspondent pas aux tonnages des équipements mis sur le marché. Les barèmes des éco-organismes prennent donc en compte ce facteur qui va conditionner le montant de l'éco-participation
- du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.
